La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applicable dans les 8 départements de la région d'Île-de-France.
Y sont soumis les propriétaires de locaux professionnels d'un local imposable, même inoccupé.
Attention, aucun avis d'imposition n'est adressé pour le paiement de la TSBCS.
Les redevables doivent déposer la déclaration n°6705-B accompagnée du paiement de la (...)

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Le dispositif « zéro charge », destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises ou TPE) à recruter du personnel, qui avait pris fin en juin 2010, vient d'être réactivé.
Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 peuvent en bénéficier.
Elle est versée pendant 1 an à compter de la date d'embauche et est cumulable avec l'exonération de charges sur les bas salaires (réduction Fillon).
Cette aide est égale à la (...)

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Chaque année, les équipements électriques et électroniques (appareils électroménagers, équipements informatiques, outils électriques, jouets, etc.), qui sont soumis à l'obligation de traitement des déchets, doivent être déclarés par les fabricants et les importateurs auprès du registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques.
Les quantités d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché et de déchets collectés, recyclés et traités en 2011 doivent être déclarées avant (...)

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Depuis le 1er janvier 2012, deux nouvelles contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Cela concerne les boissons et les préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, vendues dans les commerces de détail, restaurants, débits de boissons, etc.
En sont exclues :
les boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance),
les soupes, potages ou (...)

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La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %.
Sont ainsi désormais taxés à hauteur de 7 % les produits et services suivants :
transports de voyageurs,
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine,
médicaments non remboursables,
hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé,
travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans,
restauration (...)

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