Les status du club

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1er – Dénomination, durée et siège de l’association
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination Club des Entreprises de Bassens.

La durée de l’association est fixée à cinq années , sauf dissolution anticipée, prononcée dans les conditions fixées à l’Article 16 des présents statuts.

Le siège social est situé : 6 Rue Paul Bert sur la commune de Bassens (33530).


Article 2 – But de l’association
Cette association a pour but :

•    D’être un moyen de rencontre pour les responsables d’entreprises, en vue de leur permettre de se connaître, de définir leurs besoins collectifs ou individuels, de favoriser toute action permettant de satisfaire ces besoins, de s’exprimer collectivement ;
•    D’être un organe de liaison privilégié entre les responsables d’entreprise, la municipalité et d’autres organismes extérieurs ;
•    De constituer une source d’information réciproque.


Article 3 – Composition de l’association
L’association se compose d’entreprises publiques ou privées, personnes morales ou personnes physiques, sociétés ou associations ayant un établissement sur la commune de Bassens ou dans toute autre commune limitrophe à Bassens.

L’association comprend des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres adhérents.


Les membres fondateurs sont les suivants :

Monsieur Eric MEYSSONNIER demeurant Société T.G.B. 66, avenue de Bordeaux
33127 ST JEAN D’ILLAC, né le 1er février 1965 à Bordeaux (Gironde).
Nationalité Française.  Directeur d’Entreprise.

Monsieur Jean-Louis BARSACQ demeurant Carrosserie BARSACQ 66 quai
Français 33530 BASSENS, né le 14 février 1952 à Lormont (Gironde).
Nationalité Française.  Gérant d’Entreprise.

Monsieur Sylvain HUSSON demeurant Société  C.D TRANS 15 avenue du Général
de Gaulle 33530 BASSENS, né le 3 avril 1964 à Metz (Moselle).
Nationalité Française.  Directeur d’Entreprise.

Monsieur Yannick PATRY demeurant Société  S.A.G.I.R. 5 rue Montsouris
33530 BASSENS, né le 8 avril 1947 à Bassens (Gironde).
Nationalité Française.  Gérant d’Entreprise.

Madame Danielle CHAUMONT demeurant Société BERGES DE GARONNE
AUTO 10 RUE Franklin 33530 BASSENS, née le 14 avril 1959 à Sainte Suzanne (Réunion 974).
Nationalité Française.  Co-Gérante d’Entreprise.

Monsieur Bernard TEYSSANDIER demeurant Société HYDRONIC 25 avenue
du Général de Gaulle 33530 BASSENS, né le 11 février 1950 à Montignac-sur-Vézère
(Dordogne).
Nationalité Française.  Gérant d’Entreprise.


Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Le titre de membre d’honneur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

Le maire de Bassens, Monsieur Jean-Pierre TURON est membre d’honneur de l’Association.


Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui désirent participer, dans l’intérêt collectif des membres, aux objectifs de l’association, après agrément du conseil d’administration.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale, et qui entendent soutenir l’activité de ladite association.

Lorsqu’une personne morale est membre de l’association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaître auprès du Conseil d’Administration. En cas de révocation de son représentant, la personne morale doit le notifier immédiatement à l’association et faire connaître son remplaçant.


Article 4 – Admission
Les demandes d’admission devront être formulées par écrit auprès du conseil d’administration, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur lesdites demandes.


Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée par le conseil d’administration.

1.    Démission
La qualité de membre se perd par la démission lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’association.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’association, sauf à solliciter son admission à titre personnel.

2.    Radiation
Cessent de faire partie de l’association :

•    Ceux qui font l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, telle que prévue par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ;
•    Les personnes morales dissoutes pour quelle que cause que ce soit ;
•    Les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infractions au règlement intérieur ou tout autre motif grave ;

Les radiations sont prononcées par le conseil d’administration. Dans ce cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant ledit conseil pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements.

L’intéressé peut se pourvoir devant l’assemblée générale ordinaire. Le pourvoi suspend provisoirement l’effet de la décision d’exclusion.

La démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue entre tous les autres membres.

Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.


Article 6 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :

•    Les cotisations versées par les membres de l’association dont le montant est fixé par l’assemblée générale, à la majorité, sur proposition du conseil d’administration ;
•    Les subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, la Région, la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Communauté Economique Européenne, le Conseil Général et Chambres Consulaires ;
•    Toutes autres ressources autorisées par la loi.